**Conditions Générales de Vente - Metak srl**
1. **Champ d'Application** Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par Metak srl. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. **Commandes et Paiements** - Les commandes sont effectuées par écrit, par voie électronique ou par téléphone. - Les prix indiqués sont en euros et hors taxes. Les frais de livraison et taxes applicables seront ajoutés au montant total. - Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues lors de la commande.
3. **Livraison** - Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. - Les risques liés aux produits sont transférés à l'acheteur dès la livraison. - L'acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la réception et de signaler toute anomalie dans les 24 heures.
4. **Retours et Réclamations** - Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'une demande préalable. - Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec une description détaillée du défaut.
5. **Garantie** - Les produits vendus sont couverts par les garanties légales en vigueur. - La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence ou d'une modification non autorisée.
6. **Responsabilité** - Metak srl décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs causés par l'utilisation des produits.
7. **Propriété Intellectuelle** - Les marques, logos, et contenus présents sur les produits sont la propriété exclusive de Metak srl.
8. **Confidentialité** - Les informations fournies par l'acheteur restent confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.
9. **Litiges** - En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
10. **Modification des Conditions** - Metak srl se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. En signant une commande ou en effectuant un paiement, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble de ces conditions générales de vente.
11. **Toute réclamation relative à une de nos factures doit nous parvenir par courrier recommandé, à peine de nullité, dans les 15 jours à dater de son émission. Après cette date, la facture sera présumée acceptée par son destinataire sans renversement possible de cette présomption. A partir du 1er rappel, nos factures porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard au taux légal prévu à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Dès le 2ème rappel, le montant de la facture sera majoré d'une indemnité telle qu’introduite dans le livre XIX du Code de droit économique par la loi du 4 mai 2023, dont le montant est compris entre 20 et 2000 €, sans préjudice du dommage réellement subi. En cas de recouvrement judiciaire, l’indemnité de procédure sera à charge de l’acheteur. Conformément à l'article 32.15 de la loi du 14/07/1991 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d'application réciproque entre les parties. En cas de litige, les tribunaux de notre juridiction sont seuls compétents.